Contrat de licence de l’utilisateur final (EULA) de NETSCOUT et garantie

L’UTILISATION DE CE PRODUIT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ENTRAINE L’ACCORD DES CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL OU PRODUIT. LES CONDITIONS D'UN ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL QUI ACCOMPAGNE LE LOGICIEL PARTICULIER LORS DE L'INSTALLATION OU LORS DU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT, ANNULE ET REMPLACE LES CONDITIONS PRÉSENTÉES ICI.

Aux fins du présent CLUF, les définitions suivantes s’appliquent :

« Accord » désigne le présent CLUF ou les termes d’un contrat de licence de l’utilisateur final accompagnant un fichier logiciel particulier.

NETSCOUT se réfère à NETSCOUT SYSTEMS, Inc.

« Documentation » signifie tous guides d’installation, guides de référence, manuels d’exploitation et notes de publication fournies avec le produit sous forme imprimée, électronique ou en ligne.

« Logiciel » désigne n’importe quel logiciel se trouvant référencé sur la liste de prix en vigueur de NETSCOUT ou autrement mis à la disposition y compris (i) un logiciel fourni sur une base autonome, (ii) un logiciel fourni sur ou avec n’importe quel matériel, (iii) des mises à niveau, mises à jour, correctifs, améliorations ou correctifs à l’un de ces éléments mis à disposition par NETSCOUT et fournis aux clients ayant acheté des services de soutien et de maintenance sur le logiciel (« Mises à jour »).

« Matériel » signifie les produits matériels généralement disponibles sur la liste de prix alors en vigueur de NETSCOUT.

« Produit » désigne, collectivement, le matériel et/ou logiciel et toute Documentation qui s’y rattache.

« Vous » et « Votre » désigne l’entité commerciale autorisée par NETSCOUT à utiliser le produit.

1. OCTROI DE LICENCE

NETSCOUT vous concède un droit non exclusif d’utilisation du produit sous réserve des restrictions énoncées dans ce contrat de licence utilisateur final. Vous reconnaissez et acceptez que le produit puisse utiliser un réseau pour envoyer et recevoir des données, et que vos fournisseurs de services peuvent vous facturer ce temps de connexion, ces données ou frais d’utilisation et que vous êtes seul responsable de ces frais.

2. TITRE, DROITS D’AUTEUR ET MARQUE

NETSCOUT conserve tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Logiciel, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des mises à jour, de la documentation et des copies autorisées, et tous les brevets, copyrights, secrets commerciaux, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle à cet égard. NETSCOUT conserve tous les droits de propriété intellectuelle associés avec le matériel sauf tel qu’expressément accordés dans le présent accord. Le logiciel et la Documentation sont protégés par les lois sur le copyright ; toute copie autorisée doit inclure tous les droits d’auteur, droits restreints du gouvernement et d’autres avis de propriété exclusive ou légendes inclus sur le logiciel lorsqu’il vous a été expédié ou fourni à l’origine.

3. RESTRICTIONS

L’octroi de cette licence ne vous accorde pas le droit de copier (sauf pour des fins d’archivage), modifier, louer, donner en location-bail, vendre, transférer ou distribuer à quiconque le produit en partie ou en totalité. Vous n'êtes pas autorisé à analyser (rétroingénierie), à décompiler ni à désassembler le produit.

Cet octroi de licence permet d'utiliser le produit sur ​​un seul ordinateur ou appareil intelligent à la fois pour une utilisation avec uniquement l'adresse MAC/l'identifiant unique de l'adaptateur Wi-Fi/Ethernet/spécialisé pour laquelle il a été autorisé uniquement, si une clé de licence liée à l'adresse MAC/un identifiant unique pour adaptateur Wi-Fi/Ethernet/spécialisé était exigé lors de l'installation.

Ce produit est contrôlé par le ministère du Commerce des États-Unis, le bureau de l'industrie et de la sécurité. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, exporter, ou réexporter le produit, directement ou indirectement, à quiconque se trouvant dans tout pays dans lequel une telle vente, exportation, réexportation ou un tel transfert est limité par la loi, un règlement des États-Unis ou tout autre gouvernement compétent. Plus précisément, vous certifiez que vous n’êtes pas un ressortissant d’un pays soumis à des sanctions du gouvernement américain, ou une personne se trouvant sur n’importe quelle liste de tiers restreinte par le gouvernement américain.

4. DURÉE DETERMINÉE

Cette licence prend effet dès lors que vous acceptez les conditions précitées de l’accord ou lors de la première utilisation du produit ; elle reste en vigueur jusqu’à l’annulation par (a) écrit adressée à NETSCOUT ou (b) en cas de non-respect de l’accord de licence. En cas de résiliation de l’accord, vous devez retourner à NETSCOUT ou détruire toutes copies du produit et documents écrits associés.

5. AUTRES ACCORDS

Le logiciel peut contenir des technologies tierces.  NETSCOUT concède des accords de licences sur cette technologie tierce et documentation (« Contenu tiers ») pour une utilisation avec le logiciel seulement.  Dans le cas où le logiciel contient des données de tiers, ou dans le cas où vous avez la possibilité d’utiliser le logiciel en conjonction avec du contenu provenant de tiers (tels que définis par NETSCOUT dans la Documentation applicable), de tels contenus tiers sont fournis ou accessibles en étant soumis à une licence de tiers.  Vous vous engagez à respecter les termes de ces licences et à obtenir des licences supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour utiliser le matériel de tiers, incluant mais ne se limitant pas à des licences de brevets. Votre utilisation des Contenus provenant de tiers en conjonction avec le logiciel d’une manière qui soit compatible avec les termes de l’accord est permise, cependant, vous pouvez disposer de droits plus larges en vertu de la licence de contenu tierce applicable et rien dans l’Accord n’est destiné à imposer des restrictions supplémentaires sur votre utilisation de ces contenus tiers. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager NETSCOUT contre toute action découlant d’une omission de l’obtention de ces licences, ou manquement quant à ces licences de contenu provenant de tiers. Dans la mesure où le Logiciel inclut les contenus de tiers sous licence à NETSCOUT, ces tiers sont des tiers bénéficiaires et peuvent appliquer les dispositions applicables du présent Accord.

Si les termes ou dispositions de cet accord sont en conflit avec d’autres termes ou dispositions, sauf mention contraire, ce contrat annule et remplace expressément tout autre accord.

6. GARANTIE LIMITÉE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Chaque produit NETSCOUT est garanti contre tout défaut matériel et vice de fabrication dans des conditions normales d'utilisation au cours de la période de garantie applicable. La période de garantie du matériel est d’un an et prend effet à la date d'achat. La période de garantie pour les pièces et accessoires est de 90 jours à compter de la date d'achat. Les batteries Ni-DAO, Ni-MH et Li-Ion, les câbles ou autres périphériques sont tous considérés comme des pièces ou accessoires. Cette garantie ne s’applique qu’à l’acheteur d’origine ou à l’utilisateur final s’il est client d’un distributeur agréé par NETSCOUT. Elle ne s’applique pas à tout produit qui, de l’avis de Fluke, a été malmené, modifié, négligé, contaminé ou endommagé par accident ou soumis à des conditions anormales d’utilisation et de manipulation. NETSCOUT garantit que le logiciel fonctionnera en grande partie selon ses spécifications fonctionnelles comme indiqué dans la documentation et qu'il a été correctement enregistré sur des supports non défectueux.  La période de garantie pour le logiciel est de 90 jours à compter de la date d'achat. NETSCOUT ne garantit pas que le logiciel est exempt d’erreurs ou qu’il fonctionne sans interruption.

Les revendeurs agréés par NETSCOUT appliqueront cette garantie à des produits neufs et qui n'ont pas servi, vendus à des utilisateurs finaux, mais ne sont pas autorisés à offrir une garantie plus étendue ou différente au nom de NETSCOUT.  Le service de garantie est offert uniquement si le produit a été acheté à un point de vente agréé par NETSCOUT ou si vous avez payé le prix international applicable.  Selon les limites autorisées par la loi, NETSCOUT se réserve le droit de vous facturer pour la réparation/le remplacement quand un produit acheté dans un pays est soumis à une réparation dans un autre pays.

L’obligation de garantie de NETSCOUT est limitée, au choix de NETSCOUT, à la réparation ou remplacement du produit défectueux retourné dans le délai de couverture de garantie à un centre de service agréé par NETSCOUT.

Pour avoir recours au service de la garantie, mettez-vous en rapport avec le centre de service agréé NETSCOUT le plus proche afin de recevoir les références d’autorisation de renvoi, ou envoyez le produit accompagné d’une description du problème, port et assurance payés (franco lieu de destination), à ce centre de service.  NETSCOUT dégage toute responsabilité en cas de dommages survenus lors du transport.  Après une réparation sous garantie, le produit vous sera retourné, en port payé (franco lieu de destination).  Si NETSCOUT estime que le problème a été causé par une négligence, un mauvais traitement, une contamination, une modification, un accident ou des conditions de fonctionnement ou de manipulation anormales, ou par une usure normale des composants mécaniques, NETSCOUT fournira un devis des frais de réparation et ne commencera la réparation qu'après en avoir reçu l'autorisation.  Après la réparation, le produit sera renvoyé en port payé (franco point d’expédition) et les frais de réparation et de transport vous seront facturés.

LA PRÉSENTE GARANTIE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU ADÉQUATION A UNE FIN PARTICULIÈRE.  NETSCOUT NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE OU PERTE PARTICULIER, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LES PERTES DE DONNÉES, SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU AUTRE.

Étant donné que certains pays ou états n’admettent pas les limitations d’une condition de garantie implicite, ou l’exclusion ou la limitation de dégâts accidentels ou consécutifs, il se peut que les limitations et les exclusions de cette garantie ne s’appliquent pas dans ces états ou pays.  Si une disposition quelconque de cette garantie est jugée non valable ou inapplicable par un tribunal ou un autre pouvoir décisionnel compétent, une telle décision n'affecte en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition.

7. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE

FLUKE REJETTE LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON ET EXCLUT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES SUR LA VALEUR COMMERCIALE DU PRODUIT ET SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION QUI L’ACCOMPAGNE. NETSCOUT ne saurait être tenu responsable de tout dommage fortuit, indirect ou accessoire, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profit, l’interruption des opérations, la perte d’informations ou autres pertes financières, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser ce produit, quand bien même NETSCOUT aurait été avisé de l’éventualité de tels dommages.

8. LOI APPLICABLE

Cette entente sera régie par les lois du Commonwealth du Massachusetts sans tenir compte du choix du droit applicable, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction des tribunaux fédéraux et d’état situés dans ledit état du Commonwealth ainsi qu’aux procédures applicables. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale des actes de marchandises ne s’appliquera pas au présent accord.

9. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN.

Le logiciel et la documentation sont fournis avec des droits restreints. L'utilisation, la copie ou divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées aux sous-alinéas (c)(1)(ii) des Droits relatifs aux Données Techniques et au logiciel informatique dans DFARS 252,227-7013 ou dans les sous-paragraphes (1) et (2) du logiciel informatique commercial - droits restreints au 48 CFR 52,227-19, le cas échéant.

Le fabricant est Netscout Systems, Inc. 310 Littleton Road, Westford, Massachusetts 01886

Téléphone principal :  978-614-4000 / Télécopie principale : 978-614-4004

 

 
 
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