Conditions du Service d’abonnement | NETSCOUT

Conditions du Service d’abonnement

Dernière mise à jour: Le 16 mars 2016

Bienvenue sur les services de test, d’analyse, de suivi des performances réseau de NetScout Systems, Inc. (« NETSCOUT », « nous » ou « nos »). Les présentes conditions régissent votre utilisation du logiciel propriétaire de NETSCOUT et tout service connexe, site Web, application, plug-in, composant, fonctionnalités ou programmes (regroupées sous l'appellation le « Service »). Veuillez lire les conditions d'utilisation du service d'abonnement (« Contrat ») avec soin, car elles contiennent les conditions juridiques qui régissent votre utilisation et l'accès au Service.

CE CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS ET NETSCOUT. SI VOUS CONCLUEZ CET ACCORD AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ AUX TERMES DE CET ACCORD, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » DÉSIGNENT LA SOCIÉTÉ OU L'ENTITÉ QUI VOUS REPRÉSENTENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS.

NETSCOUT se réserve le droit d’actualiser et de modifier les conditions d’utilisation de ce contrat à tout moment en affichant une version mise à jour de ces termes à l’adresse suivante http://enterprise.netscout.com/TermsOfSubscriptionService. Si vous continuez à utiliser ou accédez au Service après l’entrée en vigueur affichée, vous acceptez les mises à jour des conditions d’utilisation de l’abonnement. Sauf indication contraire de NETSCOUT, votre utilisation de toutes les nouvelles fonctionnalités, modifications et améliorations apportées au Service actuel, y compris la publication de nouvelles fonctionnalités et de ressources, seront subordonnée aux conditions alors en vigueur du Service d'abonnement.

Modalités de compte

  • Vous devez fournir votre nom complet, une adresse email valide et toute autre information demandée au cours du processus d'inscription de compte afin d'obtenir un compte. Vous devez vous assurer que toutes les informations de compte demeurent complètes et exactes.
  • Vous devez être une personne. Des comptes enregistrés par des « robots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
  • Vous ne pouvez pas être un concurrent direct ou indirect de NETSCOUT.
  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et mot de passe et responsable de toutes les activités effectuées à l'aide de votre compte et mot de passe. NETSCOUT ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous pouvez utiliser le Service qu'en conformité avec les paramètres d'utilisation du programme de votre compte (« niveau du programme »), y compris n'importe quel utilisateur, test ou limitations d'appareil, et vous acceptez de ne pas tenter de contourner ces limitations.
  • Vous ne devez pas utiliser le Service ou toute documentation associée à d’autres fins, à n’importe quel endroit ou d’une manière non expressément autorisée par le présent contrat.
  • Vous ne devez pas créer ou recréer le code source de logiciel incorporé dans le Service, ou reconfigurer, faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie du Service.
  • Vous ne devez pas modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur le Service ou toute documentation associée, ou combiner ou fusionner une partie du Service ou de toute documentation associée dans tout autre logiciel ou documentation.
  • Vous ne devez pas vendre, commercialiser, céder sous licence, distribuer ou accorder à un tiers le droit d’utiliser le Service ou toute documentation associée, que ce soit en votre nom ou autrement, sauf comme expressément autorisé en vertu du présent Contrat.
  • Vous ne devez pas utiliser le Service pour effectuer tout type d'opération de bureau de service ou de partage de temps ou pour fournir un traitement à distance ou des services similaires à des tiers.

Conditions de paiement et de tarification

Les conditions de paiement et de tarification et de niveau du programme du Service sont indiquées sur la page Informations de programme et de tarification du Service d’abonnement de NETSCOUT disponibles à l’adresse suivante http:/enterprise.netscout.com/SubscriptionServicePlanPricing, qui sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation de l’abonnement.

Politique de déclarations de taxes de vente et d’utilisation de NETSCOUT

Nous avons préparé la présente politique de déclaration de taxes de vente et d’utilisation pour vous expliquer quand et pourquoi nous recueillons des taxes lors de vos achats.

Remarque importante : Même si nous ne recueillons pas de taxes de vente directement auprès de vous, vous pourriez devoir vous acquitter de la taxe de vente lors de votre achat. Sauf si vous habitez dans les états suivants : Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire ou Oregon, votre état oblige probablement les acheteurs à déclarer et payer les taxes sur tous les achats qui ne sont pas imposées au moment de la vente. Les taxes peuvent être déclarées et payées lors de votre déclaration de revenus individuelle ou par le dépôt d’une déclaration de taxe d’utilisation de consommateurs. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site Web du service d’imposition sur les revenus de votre état.

NETSCOUT recueille les taxes de vente dans les États où nous avons une présence physique (ou lien), y compris le Colorado. NETSCOUT recueille également des taxes en Alabama, Arizona, Californie, Connecticut, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Kansas, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Missouri, Nevada, New Jersey, New York, Caroline du Nord, Ohio, Pennsylvanie, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington, West Virginia et Wisconsin.

NETSCOUT ne perçoit pas de taxe de vente dans les États qui ne sont pas répertoriés ci-dessus, car NETSCOUT n’est pas tenu de recueillir des taxes de ventes ou d’utilisation dans ces États.

Pour nos clients exonérés d’impôt : NETSCOUT ne recueille pas de TAXE DE VENTE si nous disposons de votre certificat d’exemption dans nos dossiers.

Annulation et résiliation

  • Vous continuerez d'être facturé pour le Service jusqu'à ce que NETSCOUT résilie votre compte conformément aux modalités de Service ou si vous résiliez votre compte de la manière appropriée. Vous êtes seul responsable de l'annulation de votre compte et de vous assurez que celle-ci soit valide. Vous pouvez annuler votre compte en accédant à vos paramètres de compte, en sélectionnant l'onglet abonnement, en cliquant sur « Annuler mon compte ».
  • Vous pouvez annuler le Service à tout moment. Si vous annulez le service avant la fin du paiement de votre unité d'achat actuelle tel que défini dans les conditions de paiement et de prix applicable mentionnées ci-dessus, votre résiliation prendra effet à la fin du cycle de facturation ou de l'accomplissement de l'unité d'achat pour laquelle vous avez effectué un paiement.
  • NETSCOUT, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, ou tout autre service de NETSCOUT, pour une raison quelconque, à tout moment. Un tel arrêt du service aura comme conséquence la suspension ou la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte. NETSCOUT se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment. NETSCOUT retournera tout prépaiement non utilisé dans les cas où la résiliation de compte payant n'est pas due à la violation du présent Contrat.

Modifications du service et du prix

  • NETSCOUT se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et de temps en temps, temporairement ou en permanence et sans préavis.
  • Les prix de tous les niveaux de programme du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les frais mensuels du programme de souscription au Service, est sujet à modification moyennant un préavis de NETSCOUT de 30 jours. Ces avis peuvent être fournis à tout moment en publiant les modifications sur le site de NETSCOUT (enterprise.netscout.com) ou le Service proprement dit. Si vous n'acceptez pas ce changement de tarification, vous pouvez annuler votre compte au cours d'une période de 30 jours. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de ce changement de tarification, vous consentez à ce changement de tarification.
  • NETSCOUT décline toute responsabilité envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

Licences de logiciels, droits d'auteur et propriété du contenu

Vous disposez d’un droit non exclusif d’utilisation du logiciel, y compris des agents de NETSCOUT, du micrologiciel de la sonde et de l’outil, ainsi que le logiciel téléchargé sous n’importe quelle forme, qui vous est fourni dans le cadre du Service. Vous vous engagez à respecter les termes de cet accord dans votre utilisation d'un tel logiciel. L’octroi de cette licence ne vous accorde pas le droit de copier, modifier, louer, donner en location-bail, vendre, transférer ou distribuer à quiconque le logiciel en partie ou en totalité. Vous n'êtes pas autorisé à analyser (rétrotechnique), à décompiler ni à désassembler le logiciel.

Vous reconnaissez que le logiciel peut utiliser un réseau pour envoyer et recevoir des données, et que vos fournisseurs de services peuvent vous facturer ce temps de connexion, ces données ou frais d'utilisation et que vous êtes seul responsable de ces frais.

NETSCOUT vous concède un droit non exclusif et non transmissible limité, pour accéder et utiliser le Service comme indiqué ici. NETSCOUT ne vous accorde aucun autres droit ou licence en ce qui concerne le Service.

Le Service (y compris tous ses composants logiciels et composants technologiques et améliorations s'y rapportant), ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle inclus, est la propriété exclusive de NETSCOUT et de ses fournisseurs. Toutes les données et informations provenant de votre utilisation du Service, à l'exclusion des données fournies par les clients et dérivées (ces termes sont définis ci-dessous), sont la propriété exclusive de NETSCOUT. L'aspect du Service fait l'objet d'un droit d'auteur ©2013 de la part de NETSCOUT. Tous droits réservés. Vous ne pouvez dupliquer, copier ou réutiliser une partie quelconque des éléments HTML/CSS ou de conception visuelle du Service sans permission écrite exprès de NETSCOUT. D'autres marques déposées, marques de service, et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Entre NETSCOUT et vous, vous possédez et conservez tous les droits, titres et intérêts concernant : (i) tous les graphiques, images, fichiers, données et autres informations transmises par vous au Service ou NETSCOUT dans le cadre de votre utilisation du Service (« Données fournies par le client ») et (ii) toutes informations ou données provenant de ces données fournies par le client, y compris, mais non limité à des données sur la performance de votre réseau, vos applications réseau, les données du système sur l'environnement dans lequel vos applications réseau fonctionnent, les données sur les transactions de votre réseau, et d'autres données similaires relatives à la performance de votre réseau (regroupées sous l'appellation les « données dérivées »). Vous accordez par les présentes à NETSCOUT une licence dans le monde entier, libre de redevances, non exclusive pour utiliser les données dérivées et fournies par le client aux fins d'exploiter, entretenir, améliorer et étendre le Service, de vous offrir d'autres produits et services de NETSCOUT ou vous informer d'offres spéciales qui peuvent peut être vous intéresser. Vous accordez également à NETSCOUT une licence dans le monde entier, libre, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser et communiquer ces données à des tiers sous une forme agrégée et non identifiable pour toute finalité que NETSCOUT juge raisonnable. Pour plus d’informations sur les données que nous recueillons, utilisons et divulguons, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante http://enterprise.netscout.com/Privacy.

Engagement de niveau de service

NETSCOUT s'engage à fournir à ses clients une expérience remarquable lors de l'utilisation de ses produits et services. Les services d’abonnement de NETSCOUT sont fournis selon le modèle SaaS (software as a service). Dans ce modèle, le logiciel qui vous permet de mesurer les performances ou étendre les fonctionnalités de l'outil est souvent composé de deux éléments : La sonde NETSCOUT, qui est un petit module logiciel ou matériel déployé sur vos sites ou l'outil NETSCOUT que vous utilisez pour effectuer des analyses de réseau ; et le Service qui est un ensemble de logiciels qui vient recueillir, stocker, mettre en corrélation et présenter les données d'analyse, envoyées de la sonde ou de l'outil de votre application vers le Service. Nous nous efforçons de rendre le service disponible en tout temps à l'exception de très courtes périodes de maintenance qui se produisent périodiquement tout au long du mois.

NETSCOUT peut suspendre votre accès et l'utilisation du système (ou une partie de celui-ci) dans le cadre de (i) toute panne imprévue ou inopinée, des pannes de système ou autre interruption, (ii) la maintenance planifiée du système ou de la mise en place de modifications au système, (iii) une attaque par déni de service ou une autre attaque sur le système, ou tout autre événement que NETSCOUT détermine, à sa seule discrétion, peut créer un risque pour le système, pour vous ou tout autre client de NETSCOUT si l'accès au système n'a pas été suspendu, et (iv) dans le cadre du respect des lois par NETSCOUT (que l'on qualifiera de « panne »). En aucun cas NETSCOUT être responsable de tout dommage, responsabilité ou perte de toute nature que vous avez subi dans le cadre d'une panne. NETSCOUT déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous informer quand vous pourrez de nouveau accéder au système en cas de panne en affichant des mises à jour sur son site Web.

Confidentialité

De temps à autre, NETSCOUT peut partager des informations confidentielles (comme défini ci-dessous) avec vous. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou divulguer à des tiers des informations confidentielles de NETSCOUT, sauf dans la mesure permise par le présent Contrat ou comme autorisée par consentement écrit. Vous sauvegarderez les informations confidentielles que vous utilisez de la même manière que si vous protégez vos propres informations de même nature, en aucun cas vous ne ferez preuve de moins de diligence raisonnable pour protéger les informations confidentielles de NETSCOUT. Rien dans les présentes doit vous empêcher de divulguer des informations confidentielles à votre maison mère et/ou filiales. Dès la résiliation ou l'expiration du présent contrat, vous devez, selon les directives de NETSCOUT, retourner ou détruire les données confidentielles sur tous les supports et ne conserver aucune copie.

Le terme « Informations confidentielles » signifie des informations non publiques de NETSCOUT et inclut (mais n'est pas limité) des méthodes commerciales, des plans d'action, des concepts, des résultats d'essai (y compris des résultats de toute évaluation du service), des informations d'ordre technique, financier, publicitaire ou tout autre informations propriétaires, relatives au prix, des renseignements ou données qui sont confidentielles et exclusives à des tiers et sont en la possession ou le contrôle de NETSCOUT. Les informations confidentielles n'incluent pas des informations qui : (a) sont dans le domaine public et accessibles au grand public sans aucune restriction ou licence, à l'exclusion d'informations personnellement identifiables ; ou (b) deviennent accessibles au public par aucun acte ou omission de votre part ; (c) sont divulguées à un tiers par le propriétaire sans restriction à la divulgation ; (d) vous en faites l'acquisition légitime par le biais de sources qui ne sont pas sous le joug de restrictions et sans violer le présent accord ; (e) vous les développez indépendamment sans référence aux renseignements confidentiels ; ou (f) doivent être divulguées par toute autorité compétente tant que NETSCOUT se voit fourni un préavis de cette divulgation émanant de votre part.

Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, vous pouvez accorder l'accès au service à un entrepreneur tiers, à condition que vous mainteniez des accords avec cet entrepreneur tiers qui protègent adéquatement la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle de NETSCOUT lors de la prestation de service, et déclinent toute responsabilité de NETSCOUT ou de ses fournisseurs à l'égard de ces tiers.

Règlements à l'exportation et droits gouvernementaux

Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes les lois de contrôle des exportations des États-Unis, y compris l'US Export Administration Act et Export Administration Regulations (« EAR »). Vous n’utiliserez pas le Service pour l’exportation ou la réexportation de données techniques ou logicielles à destination de parties figurant sur la liste des pays soutenant des activités terroristes ou à toute personne ou entité sur la liste des personnes non autorisées du Department of Commerce américain ou qui apparaissent sur la liste des nationaux spécifiquement désignés, des trafiquants de stupéfiants spécialement désignés ou des terroristes spécifiquement désignés de la liste du département américain du Trésor (qui viennent constituer les « Parties faisant l’objet de restrictions »). Accès au Service : a) de n’importe quel pays identifié comme un pays soutenant le terrorisme ou tout autre endroit soumis à des restrictions complètes de contrôle à l’exportation aux États-Unis, un embargo ou b) par des Parties non autorisées est strictement interdit. Vous êtes seul responsable de la conformité concernant la manière dont vous choisissez d'utiliser le Service. Si vous utilisez le service pour le compte du gouvernement des États-Unis, il est classé comme un « Logiciel informatique commercial » et « Documentation de logiciel informatique commercial » développé avec des fonds privés, contenant des informations confidentielles et secrètes de NETSCOUT et ses concédants de licence, et est soumis à des « Droits restreints » tel que ce terme est défini dans les Federal Acquisition Regulations (« FAR »). Si votre commande mentionne un numéro de marché public des États-Unis ou est certifiée selon la DPAS, les clauses de la Federal Acquisition Regulation (FAR) et de la DFAR sont intégrées sous la référence FAR 12 lorsque cela est applicable et peut être requis par statut, réglementation et/ou contrat du gouvernement. L'entrepreneur/constructeur est : NetScout Systems, Inc.

Déclarations, garanties et avertissements

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous possédez tous les droits, titres et intérêts ou êtes le titulaire d'un droit d'utilisation et/ou d'accès à toutes les applications et/ou contenu que vous fournissez à NETSCOUT pour assurer le Service et tout le contenu accessible par NETSCOUT pour effectuer le Service (regroupé sous l'appellation, « Contenu »), (ii) Vous avez le droit d'accorder à NETSCOUT les droits d'accès et de licences énoncés dans les présentes et vous avez obtenu ou obtiendrez avant la prestation du service de NETSCOUT tous les droits, autorisations ou permissions requis par NETSCOUT pour bénéficier du Service, (iii) que vous n'allez pas utiliser le Service, ou permettre l'utilisation du Service ; à des fins illégales, et (iv) que vous allez vous conformer à toutes les politiques d'utilisation acceptable applicables prévues par NETSCOUT par écrit de temps à autre.

LE SERVICE EST FOURNI SUR UN « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET NETSCOUT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, TITRE, JOUISSANCE PAISIBLE, EXACTITUDE OU NON-VIOLATION CONCERNANT LE SERVICE OU LES RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS DE SON UTILISATION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NETSCOUT NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS SPÉCIFIQUES, QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR, QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT COMPLETS, EXACTS OU FIABLES, QUE LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE TOUTE ERREUR DANS LE SERVICE NE SOIT CORRIGÉE.

Limitations de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NETSCOUT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, BONNE VOLONTÉ, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NETSCOUT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), TOUT Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE ; LE COÛT D'ACHAT DE MARCHANDISES DE REMPLACEMENT ET DE SERVICES RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS OU À PARTIR DU SERVICE ; ACCÈS NON AUTORISÉ OU ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ; OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE.

Aucune des parties ne sera responsable de retards ou défaillance de performance en vertu de cet accord dans la mesure où ceux-ci sont causés par des catastrophes naturelles, des actes de guerre ou terrorisme, conditions de travail, mesures gouvernementales, perturbations Internet, cas de force majeure et causes semblables échappant au contrôle raisonnable de la partie (« Événement de force majeure »).

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE NETSCOUT POUR TOUT DOMMAGE PROVENANT OU EN RELATION AVEC LE SERVICE (POUR UNE CAUSE QUELCONQUE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION) SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉ À LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS US (50 $ US) OU AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À NETSCOUT DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENT IMMÉDIATEMENT L'INCIDENT À L'ORIGINE DE LA DEMANDE.

Conditions générales

  • L'utilisation du Service se fait à vos risques et périls, et NETSCOUT n'émet aucune déclaration que le Service soit à même de diagnostiquer ou corriger avec précision des problèmes avec votre réseau ou applications.
  • Le support technique est fourni uniquement aux utilisateurs qui ont payé pour un niveau ou plan d'assistance Gold, et aucun support technique n'est disponible pour tous les niveaux de programme gratuit. L’assistance technique doit être fournie conformément aux modalités et conditions énoncées dans la Foire aux questions concernant l’assistance au service d’abonnement de NETSCOUT, disponible à l’adresse suivante http://enterprise.netscout.com/SubscriptionServiceSupportFAQ.
  • Vous comprenez que NETSCOUT utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, et des technologies connexes requis pour exécuter le service. NETSCOUT n'est pas responsable des éventuelles défaillances attribuables à des tiers.
  • Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service ou modifier un autre site Web en insinuant faussement qu'il est associé avec le Service, NETSCOUT ou tout autre service de NETSCOUT.
  • Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite expresse de NETSCOUT.
  • Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service peuvent être transférés en clair sur un réseau, et assumez tous les risques qui y sont liés. NETSCOUT ne doit pas être tenue responsable pour toutes les obligations découlant de l'exploitation du service sur Internet ou tout autre réseau.
  • Vous ne devez pas transmettre des vers ou virus ou tout autre code de nature destructrice. Vous ne devez pas utiliser le Service de façon illicite ou à des fins illicites. Utilisation du Service d'une manière qui, à la discrétion raisonnable de NETSCOUT, directement ou indirectement produit ou risque de produire un effet négatif sur le Service ou le réseau ou qui interfère avec l'utilisation du Service par d'autres clients, y compris, sans s'y limiter, la surcharge des serveurs ou le blocage de portions du réseau.
  • Si la quantité de données recueillies lors de la prestation de votre Service dépasse largement le montant moyen des données recueillies (telle que déterminée uniquement par NETSCOUT) auprès d'autres clients de NETSCOUT à votre niveau d'abonnement, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement votre compte ou de réguler votre service jusqu'à ce que vous puissiez réduire votre consommation de bande passante.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager NETSCOUT de toute réclamation, demande, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris, sans limitation, des honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à (i) votre violation de toute garantie, représentation et accord énoncés dans ce Contrat, y compris, sans limitation, l'utilisation non autorisée ou abusive du Service, (ii) toute réclamation d'une tierce partie que la prestation du service de NETSCOUT dans votre intérêt ou dans le cadre de l'exécution du service dans votre intérêt n'est pas autorisée ou une revendication que NETSCOUT a porté atteinte à des droits de propriété intellectuelle d'un tiers au niveau du contenu.

Relation

Vous acceptez que nous soyons libres d'employer tout commentaire, information ou idée contenus dans n'importe quel contenu ou communication que vous nous envoyez ou au Service, sans communication préalable, compensation ou reconnaissance de votre part, pour n'importe quel but, y compris, mais non limité à la publicité et à la commercialisation, ou à la modification du site et au développement des produits et des services.

Vous convenez que les commentaires, informations, idées ou tout autre contenu que vous soumettez se conforment pleinement au Contrat, notamment le fait que vos soumissions sont uniques et exactes et ne violent pas les droits d'une tierce partie ou d'une loi ou d'une ordonnance applicable. Si nous déterminons que vous avez violé l'une de ces conditions, il se peut que l'accès au Service vous soit interdit et nous pourrions poursuivre toutes les procédures nous étant disponibles. Vous reconnaissez et convenez que le rapport entre vous et NETSCOUT n'est pas confidentiel, fiduciaire, ou aucun autre type de rapport spécial.

Vous reconnaissez et convenez que NETSCOUT et ses représentants peuvent créer eux-mêmes ou obtenir beaucoup de soumissions pouvant être similaires ou identiques au contenu que vous envoyez. Vous déclarez donc par ceci que toute réclamation que vous avez pu faire, pouvez avoir, et/ou pouvez avoir à l'avenir, que les matériaux admis, passés en revue et/ou utilisés par NETSCOUT et ses représentants peuvent être similaires à votre contenu.

Divers

Cet accord doit être régi par les lois de l'état de Washington sans donner effet à tous les conflits de principes de droit qui peuvent exiger l'application de la Loi d'un autre ressort. Pour tout litige ou procédure découlant de ou liée au présent Contrat, vous acceptez de vous soumettre à la compétence de, et acceptez que le lieu, les tribunaux d'État ou fédéraux situés à Seattle, Washington, est approprié. L'échec de NETSCOUT à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des modalités du Contrat ne constituera pas une renonciation de ce droit ou disposition. Les obligations d'indemnisation aux termes des présentes subsisteront à toute résiliation du présent contrat. Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et NETSCOUT et régit votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure entre vous et NETSCOUT concernant le Service (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes du Contrat).

Ces modalités de l’abonnement au Service ont été mises à jour le 16 mars 2016. Vous pouvez consulter la version la plus récente des modalités de Service abonnement à tout moment à l’adresse suivante http://enterprise.netscout.com/TermsOfSubscriptionService.

 
 
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